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Mentions Légales
& Confidentialité

Éditeur responsable
LABELIANS S.A.S.

01

Définitions

  • Internaute / Client — Toute personne, professionnelle ou particulière, accédant au site labelians.com et naviguant sur ses pages, quel que soit le terminal ou le moyen d'accès utilisé.
  • Contenu — L'ensemble des éléments publiés sur le site labelians.com, notamment les textes, images et vidéos, qu'ils soient produits par l'éditeur ou par des tiers dûment autorisés.
  • Informations Client — Les données à caractère personnel collectées et détenues par labelians.com dans le cadre de la gestion des comptes utilisateurs et de l'analyse d'audience du site, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
02

Éditeur du site

Raison socialeLABELIANS S.A.S.
Capital social25 000 000 €
RCSMelun — 857 200 885
SIRET857 200 885 00278
N° TVA intracommunautaireFR 68 857 200 885
Siège social1 rue des Palis, 77140 NEMOURS
Téléphone+33 (0)1 64 45 42 42
Email[email protected]
Directeur de la publicationAkira Quenot — Consultant Systèmes d'informations
03

Hébergement

Le site labelians.com est hébergé par : LABELIANS S.A.S., 1 rue des Palis, 77140 NEMOURS.

04

Propriété intellectuelle

Le site labelians.com et l'ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de LABELIANS S.A.S., sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, sans autorisation expresse et préalable de LABELIANS S.A.S., est strictement interdite.

Crédits photographiques

Les visuels utilisés sur ce site sont issus des sources suivantes : 123RF, Hélioservices, Patrice Heim, photos fournisseurs, contenus originaux LABELIANS, Pexel, Unsplash et Pixabay (bibliothèques libres de droits).

05

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site vaut acceptation des conditions énoncées. Les utilisateurs ne peuvent réutiliser, transférer ou exploiter les éléments du site à des fins personnelles ou commerciales sans autorisation préalable écrite de LABELIANS.

Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.

06

Responsabilité et limitations

LABELIANS décline toute responsabilité pour les erreurs d'informations, inexactitudes ou problèmes techniques affectant la diffusion du site. La société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du site.

L'hébergeur assure une disponibilité 24h/24, 7j/7, mais se réserve le droit d'effectuer des interruptions pour maintenance. LABELIANS ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'exploitation non autorisée du site constitue une contrefaçon sanctionnée par le droit de la propriété intellectuelle.

07

Données personnelles

En qualité de responsable de traitement, LABELIANS s'engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données.
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.
  • Droit d'opposition — s'opposer à certains traitements de vos données.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande écrite à : [email protected]. Les données collectées ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne et sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement.

08

Mesures de sécurité

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09

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Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions légales est soumis au droit français. En cas de désaccord persistant, les tribunaux de Melun seront seuls compétents.

Pour toute question relative à vos données personnelles : [email protected]